Le Plan Local d’Equipement (PLU)

Pourquoi un P.L.U. ?
Le P.L.U. est un document d’urbanisme concernant l’ensemble du territoire communal et opposable à toute personne publique ou privée.

Le P.L.U., qui se substitue au P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Le rôle du P.L.U. doit :
– prévoir l’organisation et le développement de la commune pour une durée de 5 à 10 ans
– déterminer la destination précise d tous les sols.
– réserver les emplacements des équipements publics futurs
– protéger les espaces naturels. Que comprend le P.L.U. ?

• 1/ LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
  Il présente et explique les objectifs de la municipalité et les dispositions d’aménagement définis par le P.L.U.
• 2/ LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
  les zones urbaines dont les équipements permettent des constructions immédiates les zones à urbaniser ultérieurement les zones naturelles non équipées interdites à la construction les espaces boisés classés à conserver ou à créerles emplacements réservés aux équipements publics.
• 3/ LE RÈGLEMENT définit pour chaque zone :la nature les conditionsles possibilités d’occupation du sol. 
• 4/ LES ANNEXES comprennent :une liste des emplacements réservés aux équipements publics un schéma des caractéristiques de la voirie actuelle et future un schéma des réseaux d’alimentation en eau un schéma des réseaux d’assainissement un plan de servitudes d’utilité publiqueune note technique sur le système d’élimination des déchets
• Sigles utilisés pour le repérage des différentes zones :
  UA : zone à usage d’habitation, aux commerces et à l’artisanat
  UB : zone à usage d’habitation, aux commerces et à l’artisanat des anciens hameaux
  UH et UHa : zone à usage d’habitation, aux commerces et à l’artisanat implantées isolément
  UL : zone à vocation de formation et d’activités de loisirs
  NA ou NA-UG : zone naturelle non équipée urbanisable à terme
  NC ou NCa : zone naturelle à caractère agricole
  ND : zone naturelle à protéger
  TC : protection des espaces boisés
  ER : réserve pour équipement

Qu’est-ce qu’une modification du P.L.U. ?

La modification est approuvée par délibération du Conseil Municipal après une enquête publique.
Le P.L.U. approuvé est opposable aux tiers 1 mois après sa transmission au représentant de l’État (sauf observations de ce dernier).

Définition de la Surface Hors Oeuvre et du Coefficient d’Occupation au Sol :
(Extrait de l’article R.123-22 du Code de l’Urbanisme).

Le Coefficient d’Occupation au Sol (COS) est le rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par m² de sol.

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) d’une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :
a) des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,
c) des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules,
d) des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matérielagricole ainsi que des surfaces des serres de production.

Le COS (coefficient d’occupation du sol) est un coefficient fourni par l’administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle.Pour connaitre le COS applicable à votre parcelle, la première démarche est d’obtenir un plan cadastral du terrain ainsi que la matrice cadastrale correspondante. Cette matrice cadastrale comporte la surface déclarée au niveau des impots (Attention ! La surface peut être éronnée, seul un relevé sur site par un géomètre expert vous garantira une surface précise). Deuxième étape, la recherche du POS (Plan d’Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le PLU ou plan local d’urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera indiqué le COS (Coefficient d’Occupation du Sol) autorisé.

Un exemple concret :
Votre parcelle à une surface de 1000 m²
Le PLU donne un Coefficient d’Occupation du Sol de 0.15
Il suffit de réaliser: 1000 x 0.15 = 150 m² de SHON